Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
En vigueur au 28 mai 2026 — Baker Media Studio — SIRET 105 382 246 00012 — R.C.S. Angers — 105 382 246
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées par La Pellicule Française, boutique exploitée par Baker Media Studio (Société par actions simplifiée (SAS unipersonnelle)), à tout acheteur (le « Client ») via le site lapelliculefrancaise.fr.
2. Produits
Tous nos produits sont fabriqués à la commande par nos partenaires Printful (textile, accessoires, mugs) et Gelato (affiches, prints). Les visuels présentés sont des représentations fidèles mais peuvent légèrement varier selon les lots d'impression. La Pellicule Française se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur en France au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur lors de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous est adressé automatiquement.
5. Paiement
Le paiement est sécurisé via Shopify Payments. Moyens acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Shop Pay, Apple Pay, Google Pay. Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR82105382246
6. Livraison
Voir notre page Livraisons & Retours pour tous les détails sur les délais et zones de livraison. Les délais de fabrication (2-5 jours ouvrés) s'ajoutent aux délais de transport.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés à la demande ou personnalisés. Nous acceptons néanmoins les retours pour produits défectueux ou non conformes (voir notre Politique de remboursement).
8. Propriété intellectuelle
Les visuels, designs et contenus de la boutique sont la propriété exclusive de Baker Media Studio. Toute reproduction sans autorisation préalable et écrite est interdite. Les références aux films et personnages sont réalisées dans un cadre légal de citation culturelle et critique.
9. Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité.
10. Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent est le Tribunal de Commerce d'Angers. Tout consommateur peut également recourir gratuitement à la médiation de la consommation (médiateur FEVAD ou plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr).